Bonus écologique et prime à la conversion : ce qui change en 2023 !

Du 4 janv. 2023 au 31 déc. 2023 Offre expirée

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Bonus écologique et prime à la conversion : ce qui change en 2023 !

Bonus écologique et prime à la conversion : découvrez tout le dispositif pour 2023

Le décret du 30 décembre 2022 est venu modifier le bonus écologique et la prime à la conversion à partir du 1er janvier 2023. Comment bénéficier du bonus écologique ? Est-ce que la prime à la conversion est reconduite en 2023 ? Afin de vous aider à acheter une voiture plus propre, nous avons fait le point pour vous sur l'ensemble du dispositif pour cette année 2023.

Tout savoir sur le bonus écologique en 2023

Le bonus écologique, en vigeur depuis 2017, est prolongé en 2023, avec de nouvelles conditions. Le montant de cette aide diminue, et elle exclut désormais les voitures hybrides rechargeables et celles dépassant un certains poids et un certain prix. 

Le bonus écologique est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2.
L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Première grande évolution, le bonus écologique ne concerne plus que les véhicules électriques coûtant moins de 47 000 euros. 
Les véhicules dont le montant est compris entre 47 000 euros et 60 000 euros ne sont donc plus concernés par ce bonus écologique en 2023.

De plus, le montant a été réduit de 1 000 euros pour les ménages ayant un revenu de référence par part supérieur à 14 089 euros. Le montant de l'aide passe donc à 5 000 euros pour l'achat d'une voiture et 6 000 euros pour l'achat d'une camionnette.

A l'inverse, le bonus est augmenté de 1 000 euros pour les ménages ayant un revenu de référence par part inférieur à 14 089 euros. Le montant d'aide peut donc sélever jusqu'à 7 000 euros pour une voiture et jusqu'à 8 000 euros pour une camionnette dans ce cas.

Il faut noter que la notion de poids est désormais à prendre en compte pour l'attribution du bonus écologique. Ce dernier ne peut être attribué qu'à des véhicules dont le poids n'excède pas les 2,4 tonnes.

Pour les véhicules d'occasion qui utilisent l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, l’aide est fixée à 1 000 €. 

Un bonus écologique tous les 3 ans au maximum.

Un véhicule ayant bénéficié du bonus écologique ne pouvait pas être vendu avant un an, ni avant d'avoir parcouru 6 000Km. 
A partir de ce début d'année 2023, le Gouvernement va limiter la fréquence des aides. Une seule demande de bonus pourra être effectuée dans une période de 3 ans par personne physique.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes : 

  • être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France.
  • Acheter un véhicule ou le louer pour une durée d'au moins deux ans.

Tout savoir sur la prime à la conversion pour 2023

Parmi les différents dispositifs d'aide à l'acquisition d'un véhicule électrique, la prime à la conversion est toujours d'actualité en 2023.
Si le montant de cette aide augmente cette année, elle ne s'adresse plus à tout le monde.

Pour rappel, la prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant, neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne. 

Premier gros changement : au-delà d'un revenu annuel fiscal de référence de 22 983 euros, plus aucune aide de prime à la conversion n'est accordée en 2023.

Le montant de la prime est tout de même renforcé pour les ménages des deux premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur à 6 358€) et pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus et gros rouleurs (RFR/par inférieur à 14 089€) pour lesquels la prime peut atteindre jusqu'à 6 000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 10 000 euros pour l'acquisition d'une camionnette. 

De plus, le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 euros dans les Zones à Faibles Emissions mobilités et jusqu'à 3 000 euros si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE.

Vous pouvez, à tout moment, estimer le montant de votre prime à la conversion sur le site primealaconversion.gouv.fr 

A savoir : La prime à la conversion est également cumulable, sous condition, avec le bonus écologique, ce qui peut permettre dans certains cas de toucher une aide plus importante (prime + bonus).


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